Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable. Vous souhaiteriez que les sociétés agricoles puissent bénéficier plus longtemps de dispositions favorables réservées aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Il me paraîtrait préférable, comme je l'ai évoqué lors de notre précédente réunion, de mener une mission d'information globale sur la fiscalité agricole afin de discuter de l'ensemble des questions qui se posent en la matière.

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