Intervention de Thierry Robert

Nous proposons de recadrer le crédit impôt recherche (CIR). Les grands groupes ont largement optimisé cet avantage fiscal : 0,4 % des entreprises se retrouvent ainsi à bénéficier de 38 % des dépenses de recherche et développement. La Cour des comptes a d'ailleurs souligné cette stratégie d'optimisation qui pourrait s'installer dans la durée et jugé nécessaire de recentrer cette dépense fiscale ; pour l'heure, les groupes intégrés fiscalement ont toute liberté de faire réaliser des dépenses par leurs filiales afin de bénéficier largement du CIR.

L'État supporte une dépense lourde qui n'a pas porté tous les fruits escomptés. De fait, le budget de recherche et développement des grandes entreprises est passé de 16 à 16,4 milliards d'euros seulement entre 2008 et 2010.

Nous proposons donc d'apprécier le seuil de 100 millions d'euros de dépenses de recherche au niveau du groupe et non au niveau des filiales. Nous pourrions ainsi, toujours selon la Cour des comptes, réaliser une économie de l'ordre de 530 millions d'euros.