Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je reste favorable à cet amendement sur le fond. Cela étant, s'il était en première partie de la loi de finances, il aurait un effet rétroactif car il s'appliquerait aux revenus perçus en 2014. Je vous invite donc à le redéposer en deuxième partie.

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