Intervention de Gilles Carrez

Le précédent gouvernement avait accepté plusieurs modifications consensuelles du CIR inspirées du rapport « Claeys-Gorges », notamment afin de prendre en compte de l'assiette de recherche. Ces modifications ont d'ailleurs été adoptées à l'unanimité dans l'hémicycle. Et il avait été affirmé à cette occasion que nous ne toucherions plus à ce crédit d'impôt – c'est la position que reprend aujourd'hui M. Lefebvre.

Il convient de mettre le CIR en regard avec l'allégement général de cotisations sociales dit « Fillon » et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : nos dispositifs d'allégement des prélèvements sur les cotisations patronales, ciblés sur les bas salaires, et qui représentent 40 milliards d'euros ou 2 % du PIB, touchent peu l'industrie, à la différence du CIR.

Tous ces arguments pèsent lourd et nous en débattrons en seconde partie du PLF d'autant qu'il ne s'agit pas de sujets d'opposition entre nous.