Intervention de Jean-Louis Gagnaire

J'ai toujours le souci de nous rapprocher de la position de nos collègues de la commission des Affaires économiques, qui, pour l'heure, est souvent diamétralement opposée à celle que l'on défend ici : on a même, dans des temps plus anciens, assisté à un affrontement direct entre les membres des deux commissions, qui transcendait les clivages politiques.

Personne ne nie le phénomène d'optimisation fiscale que vous décrivez. Mais c'est parfois par nécessité qu'un grand groupe bénéficie du CIR par le biais d'autant de filiales. Ainsi en est-il, dans mon département, de Thalès-Angénieux qui non seulement travaille pour la défense, mais produit également de l'optique très haut de gamme pour l'audiovisuel. Sans le CIR, cette entreprise aurait fermé ses portes depuis bien longtemps et n'aurait pu continuer à faire de la recherche ni développer de nouveaux produits.

Il nous faut en revenir à ce pour quoi le CIR a été créé. Représentant l'Assemblée des régions de France au sein de la commission d'évaluation des politiques d'innovation, j'ai appris que c'était afin de donner des marges de compétitivité aux industriels. Car si le CICE prend en compte les bas salaires, le CIR apporte un élément d'attractivité pour les entreprises étrangères. J'ai d'ailleurs pu le vérifier la semaine dernière dans ma propre région : sans le CIR – et une électricité bon marché –, jamais nous n'aurions pu y attirer un groupe américain qui s'apprête à créer 200 emplois.