Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Certes mais nous essayons actuellement d'attirer des investisseurs sur le territoire français. Tout contre-signal envoyé en ce domaine, au motif de réaliser des économies mineures, pourrait avoir l'effet d'une déflagration. La stabilité du droit doit être garantie même si ce crédit d'impôt présente des dépenses dynamiques.

On entend dire qu'il existerait une autre forme possible de plafonnement du dispositif : elle consisterait à exclure de son bénéfice les entreprises ne faisant pas appel à des laboratoires publics de recherche. J'espère qu'une telle mesure n'est pas réellement envisagée tant l'équilibre actuel est fragile.

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