Intervention de Éric Alauzet

Certes, ce dispositif est utile et fonctionne. Mais nous ne serons pas à la hauteur de notre responsabilité si nous tranchons le débat de cette façon. Nous trouvant dans une période où les euros sont difficiles à ramasser et encore plus à distribuer, nous sommes soumis à une exigence d'efficience de la dépense. Si la position de la Cour des comptes est pour nous une référence, elle ne doit pas l'être à géométrie variable, au sens où l'on ne s'y référerait que lorsque cela nous arrange : elle vaut aussi pour cette question et nous avons le devoir d'ajuster ce dispositif. Il est certes nécessaire d'assurer la stabilité du droit, mais si l'on ne fait plus rien, on ouvre la porte à tous les abus. Nous devons donc nous laisser la possibilité d'ajuster un dispositif pour les faire cesser.