Intervention de Philippe Vigier

Le rapport remis par M. Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française préconisait une baisse des charges – d'un tiers des charges sociales salariales afin de provoquer une augmentation immédiate du pouvoir d'achat, et de deux tiers des charges sociales patronales – qui s'articulerait avec les allégements « Aubry-Fillon ». Une telle mesure permettrait de ne pas modifier le taux intermédiaire de TVA : on a vu que son relèvement a eu un effet désastreux sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, alors que l'incidence sur le pouvoir d'achat d'une augmentation d'1 ou 2 % de la TVA à taux plein est négligeable.

J'ajoute qu'alors que l'on s'attendait à ce que le CICE coûte 12 milliards d'euros en 2014, son montant s'élève à un peu plus de 8,5 milliards.

Enfin, le taux de marge des entreprises, malgré l'entrée en vigueur du CICE, s'est encore dégradé, comme en témoignent les chiffres de la Cour des comptes.