Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le monde maritime est soumis à une concurrence quasiment pure et parfaite. En outre, le régime d'option de la taxe au tonnage a été défini à une époque où la législation fiscale était totalement différente.

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