Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'amendement I-CF102 concerne les exploitations agricoles relevant du régime forfaitaire d'imposition. Elles devraient pouvoir bénéficier du CICE. Conçu à l'origine comme un dispositif incitatif, le CICE s'apparente de plus en plus à un mécanisme compensatoire. Or les petites structures et particulièrement groupements agricoles d'exploitation en commun ne peuvent en bénéficier.

Il est frappant que les coopératives soient également exclues du bénéfice du CICE alors qu'elles créent des emplois et qu'elles sont soumises à la concurrence.

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