Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Si vous voulez que les coopératives bénéficient du CICE, madame Dalloz, il faut remettre à plat l'ensemble de leur régime fiscal, qui lui aussi pose un problème de concurrence par rapport à celui des entreprises privées qui exercent le même métier et sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.

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