Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. Le rapport d'information sur le CICE présenté par M. Yves Blein relève que, d'après les données fiscales disponibles fin août 2014, 42 % de la créance constatée bénéficiait à des TPE et PME. Cette surreprésentation par rapport à la part de ces entreprises dans l'emploi total s'explique par le fait que les salaires y sont, en moyenne, plus faibles que dans les grandes entreprises, ce qui leur permet de bénéficier d'une part de CICE plus élevée.