Intervention de Marc Le Fur

Certaines exploitations agricoles qui emploient des salariés sont constituées en exploitation agricole à responsabilité limitée. Si l'un des membres de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) n'est pas un agriculteur actif, l'exploitation ne peut bénéficier que partiellement du CICE. Toutes les EARL devraient recevoir le même traitement.