Intervention de Dominique Lefebvre

Je suis favorable à la discussion de cet amendement dans l'hémicycle – et même en première partie, dans le cadre du débat sur le CICE –, mais défavorable à son adoption. S'il n'était pas retiré, j'en proposerai le rejet.

Il est utile que nous ayons un véritable débat sur les différents usages du CICE. Les chefs d'entreprises ont donné une priorité à l'augmentation des salaires alors qu'ils auraient pu faire autrement. Ce n'est évidemment pas la meilleure solution.

Je note que cet amendement n'est pas gagé. Je ne vois pas d'autre solution pour le groupe socialiste que de maintenir in fine le solde d'équilibre et le niveau de la dépense tels qu'ils sont proposés par le Gouvernement, sauf à donner un signe négatif à la Commission européenne avec laquelle des discussions vont commencer. Il me semble impossible de voter un amendement portant sur plusieurs milliards d'euros.

Cet amendement n'est pas non plus « bouclé » juridiquement. La notion de « branches d'activité se caractérisant par une forte exposition à la concurrence internationale » ne me semble ni opposable en droit ni pertinente, car une telle « exposition » s'apprécie en fait entreprise par entreprise.

Pour ma part, je ne crois pas que toute l'aide apportée aux entreprises doive se concentrer sur le seul investissement. En misant tout sur l'investissement, nous risquerions de pénaliser les entreprises auxquelles le CICE est utile pour créer de l'emploi.

La stabilité a été unanimement vantée, et elle semble constituer la première revendication des entreprises ; il serait donc pour le moins paradoxal d'adopter cet amendement, même s'il est utile d'en débattre dans l'hémicycle.