Intervention de Pierre-Alain Muet

Le CICE visait à la fois à traiter le problème du taux de marge des entreprises, celui de la compétitivité, et celui de l'emploi. Les économistes et les politiques savent pourtant pertinemment qu'un seul instrument ne peut pas résoudre trois problèmes la fois. Si l'on veut sérieusement s'attaquer à ces trois problèmes, on est amené à se poser la question de savoir ce que devient le CICE.

Comment pérenniser un crédit d'impôt désormais requalifié en dépense ? Il est possible de procéder à des allégements de cotisations, mais ceux-ci ne seront efficaces sur l'emploi que s'ils portent sur les bas salaires situés autour du SMIC. La gauche et la droite ont joué sur ce levier ; il faut poursuivre en ce sens – les 4 milliards d'euros supplémentaires prévus dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale entrent dans cette logique. Il faut également améliorer la compétitivité, et le CICE peut constituer en la matière un instrument particulièrement efficace.

Ce crédit d'impôt avait une vocation très générale qui a sans doute servi à accroître les salaires, ce qui n'est pas nécessairement une mauvaise chose dans la conjoncture actuelle. Mais à plus long terme, nous devons disposer d'instruments cohérents au service des objectifs majeurs que sont l'emploi, d'une part, et la compétitivité, d'autre part.

Cet amendement est de ce point de vue très intéressant : il permet d'ouvrir un débat sur le CICE et de traiter des questions qui, à mon sens, se posent de façon beaucoup plus urgente que ne le dit le rapport d'information qui vient de paraître.