Intervention de Olivier Carré

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Le rapport d'information a sans doute été adopté à l'unanimité parce qu'il prévoyait d'inscrire le CICE dans la logique de développement des entreprises et de ne pas le modifier avant plusieurs années. Toute remise en cause du dispositif est à même d'introduire un doute qui altérerait son efficacité. Je rappelle que le CICE commence seulement à devenir une réalité : depuis deux ans, on parle de 20 milliards, mais les entreprises n'ont en fait encore encaissé que 6 milliards d'euros – 10 milliards si l'on compte toute la créance.

Les crédits d'impôt ne peuvent être examinés qu'à l'aune des charges des entreprises. N'oublions qu'entre l'impôt sur les sociétés et les diverses charges, nous affichons en la matière le taux le plus élevé du monde ! Quant à la multiplication de mécanismes visant à alléger ce taux, elle ne favorise pas la lisibilité.

La droite et la gauche se font plaisir en intervenant dans le monde de l'entreprise, mais ce monde peut décider seul de ses choix et de ses investissements sachant qu'il ne licencie pas pour le plaisir et qu'il n'investit pas à fonds perdus.

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