Intervention de Régis Juanico

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Mon amendement vise à porter de 60 000 à 77 000 euros le seuil de recettes en dessous duquel l'activité des organisations sans but lucratif est exemptée de TVA. Il est très proche de l'amendement I-CF249, qui concernait l'impôt sur les sociétés. Anticipant la réponse défavorable de la rapporteure générale, je le retire, afin de proposer une nouvelle rédaction au titre de l'article 88 de notre règlement.

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