Intervention de Éric Alauzet

L'amendement I-CF156 vise à appliquer le taux de TVA réduit aux prestations de gestion des déchets qui entrent dans l'économie circulaire. Il s'agit des activités de collecte, de tri, de valorisation matière, du compostage et des opérations en déchetterie visant à réintégrer les déchets dans la chaîne de l'activité économique.