Intervention de Eva Sas

Nous représentons à nouveau un amendement tendant à réduire la TVA sur les transports. La proposition visant exclusivement les transports collectifs urbains de voyageurs, son impact financier n'est pas considérable.

Deux éléments nouveaux méritent d'être pris en compte. Dans un courrier daté du 7 juillet 2014 adressé à M. Jean-Paul Huchon, le commissaire européen Algirdas Semeta autorise explicitement la France à appliquer le taux de TVA de 5,5 % aux services de transport de personnes. Par ailleurs, dès lors que nous avons choisi d'augmenter le diesel de quatre centimes par litre, nous devons favoriser les solutions alternatives aux véhicules individuels.