Intervention de Christophe Caresche

En l'espèce, il s'agit non de dispositif « Duflot » ou de dispositif « Pinel », mais d'opérations ouvertes à des investisseurs institutionnels. La Société nationale immobilière (SNI) a monté un premier véhicule appelé ARGOS, qui fixait un objectif de près de 20 000 logements. Toutefois, les prix de sortie étant plafonnés – en zone A, on est à 16 euros –, le taux de rentabilisation est difficile à obtenir.

Le Gouvernement a donc mis en place un autre véhicule, mais il est quasiment impossible à un promoteur de réaliser 25 % de logements sociaux. L'amendement vise seulement à permettre que lesdits logements soient réalisés non dans le même groupement d'immeubles, mais à proximité, dans un endroit moins cher, donc plus adapté. Faute d'un tel dispositif, le Gouvernement n'atteindra pas ses objectifs en termes de logement intermédiaire.