Intervention de Eva Sas

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement vise à mettre fin à une incohérence de notre fiscalité. Actuellement, une entreprise peut se faire rembourser la TVA sur le gazole, ce qui est contraire à nos objectifs environnementaux. Transférons cette exonération vers les véhicules hybrides combinant le gazole ou l'essence à l'électricité.

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