Intervention de Eva Sas

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'article 8 vise à supprimer des taxes à faible rendement. Cependant il serait dommage de supprimer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il serait anormal que ces entreprises ne participent plus, fût-ce modestement, aux efforts d'investissement dans la transition énergétique.

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