Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Je présente cet amendement au nom de l'Association des maires de France. Supprimer trois taxes de faible rendement dont le produit est affecté aux communes – taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, taxe sur les appareils automatiques et taxe de trottoir et de pavage – peut paraître n'avoir qu'un effet négligeable, mais la disparition de toutes ces petites ressources aboutit à aggraver les difficultés des collectivités.

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