Intervention de Valérie Rabault

Sur la forme, le corps de l'amendement ne correspond pas tout à fait à son exposé sommaire : ainsi l'alinéa 10 de l'article 8 n'est pas mentionné alors que c'est là qu'est prévue la suppression de la taxe sur les appareils automatiques. Sur le fond, l'amendement vise au maintien de recettes qui ne s'élèvent qu'à 2,2 millions d'euros : 700 000 euros pour la taxe pour la gestion des eaux pluviales, 500 000 euros pour la taxe sur les appareils automatiques et 1 million d'euros pour la taxe de trottoir. Il va à l'encontre de la logique de simplification poursuivie par le Gouvernement. Avis défavorable.