Intervention de Christine Pires Beaune

Les taxes de faible rendement recensées sont au nombre de 160. Le présent article ne vise à en supprimer que sept. Pour quatre d'entre elles, le produit est affecté à l'État, et pour les trois autres aux collectivités territoriales ou aux opérateurs, à hauteur de 1,7 million d'euros par an. L'IGF a consacré un rapport à ce sujet, qui fut également débattu lors des assises de la fiscalité des entreprises.

Une taxe comme la taxe sur les appareils automatiques, par exemple, induit des frais de gestion vont bien au-delà de ce qu'elle rapporte. Les inspecteurs des douanes doivent vérifier dans chaque café que la taxe de cinq euros est bien acquittée pour chaque flipper…