Intervention de Eva Sas

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Bien qu'étant favorable à la logique de la suppression des taxes de faible rendement, je pense qu'il est important de maintenir au profit des communes la possibilité de lever un impôt sur les plus-values nées de la réalisation d'infrastructures de transport qui améliorent la desserte de terrains nus ou d'immeubles. Si les collectivités n'ont pas encore utilisé cette possibilité, nous devons seulement faire la publicité de cette taxe auprès d'elles. Car il est nécessaire de financer les infrastructures de transport.

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