Intervention de Jean-Louis Dumont

Alors que les pertes de recettes provenant du tabac sont estimées à 200 millions d'euros, que les buralistes sont de moins en moins nombreux, et tandis que la vente clandestine de tabac « au cul du camion » est de plus en plus florissante et que la contrefaçon continue à prospérer, nous n'avons pas fait évoluer la fiscalité du tabac. En tant qu'élu d'une région frontalière, et de surcroît en milieu rural, je vois bien comment les choses se passent. Mes amendements ont pour but de revenir à une fiscalité positive pour l'État en proposant d'appliquer de nouveaux taux à la part proportionnelle, qui résulte de l'application du taux proportionnel au prix de vente au détail, afin de redynamiser la vente légale : cela permettrait rapporter un peu de fiscalité à l'État, et de mieux maîtriser le marché du tabac qui, pour l'instant, reste légal.