Intervention de Eva Sas

Plus spécifique, cet amendement vise à mettre fin à l'exonération fiscale dont bénéficie l'électricité produite à partir d'énergie fossile. Il faut mettre sur un pied d'égalité le particulier qui se chauffe au gaz et paie la « contribution climat-énergie », qui n'est autre qu'une composante de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), et le producteur d'électricité qui utilise du gaz ou du fioul, mais se trouve, lui, exonéré de toute contribution.