Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'amendement I-CF224 vise à corriger une anomalie en précisant les modalités d'application de la taxe carbone pour qu'elle ne s'applique pas au biométhane – c'est-à-dire le méthane obtenu à partir de produits végétaux à l'issue d'un cycle court –, une énergie renouvelable non émettrice de CO2. Cette proposition est tout à fait applicable puisqu'il est possible de distinguer, dans les réseaux, le méthane issu de carbone minéral de celui issu de carbone végétal. En ne la mettant pas en oeuvre, on risque de plomber la filière du biométhane et de la méthanisation en général.

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