Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Le biogaz est déjà exonéré. En revanche, puisque l'on n'est pas en mesure, dans les circuits de distribution, de distinguer du méthane ordinaire le biométhane, les deux gaz se mélangeant, cet amendement me paraît poser un problème opérationnel.
