Intervention de Éric Alauzet

Le recyclage des déchets étant de plus en plus répandu, une responsabilité élargie du producteur (REP) a été mise en place pour la gestion des produits en fin de vie, consistant en une contribution du metteur sur le marché au financement de la collecte et du tri de ces produits. Cependant, les déchets non recyclables ne sont soumis à aucune contribution, ce qui est pour le moins étonnant : alors que les producteurs vertueux payent pour recycler leurs produits à l'état de déchets, les autres échappent à toute contribution. L'amendement I-CF228 vise donc, là encore, à corriger une anomalie.