Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Avis défavorable. Nous avons déjà vu cet amendement au mois de juillet, et nous sommes déjà interrogés sur la notion de « produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets » qui, trop imprécise, pourrait conduire le Conseil constitutionnel à sanctionner un cas d'incompétence négative.
