Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à préparer une réflexion qui viendra sans doute en son temps, lorsque les mesures proposées par la commission pour la fiscalité écologique seront examinées dans le cadre de la loi de finances rectificative. Alors qu'actuellement, la TGAP est modulée en fonction de la performance des établissements – selon, par exemple, que l'on récupère plus ou moins d'énergie ou que l'on transporte les déchets de telle ou telle façon –, l'amendement I-CF227 vise à introduire des critères de modulation en fonction de la hiérarchie des modes de traitement des déchets – c'est-à-dire selon que l'on trie plus ou moins en vue de valoriser la matière.