Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le retrait de cet amendement et sa reprise dans le cadre de l'article 88 me paraissent effectivement constituer une bonne solution. Notre commission avait demandé un rapport à la Cour des comptes, puis saisi l'Autorité de la concurrence au moyen d'une lettre cosignée par M. Christian Eckert, alors rapporteur général, et moi-même ; je comptais ensuite vous proposer de procéder à un certain nombre d'auditions complémentaires mais, dans cette période de discussion budgétaire, nous n'avons malheureusement pas pu prolonger notre travail de cette manière. En l'état actuel des choses, j'estime donc qu'il serait utile d'entendre, dès la semaine prochaine, les explications du Gouvernement sur cette question – ce qu'il vaudrait mieux faire dans le cadre de l'article 88, madame Sas.

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