Intervention de Marc Goua

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

L'amendement I-CF247 tire les conséquences des propos tenus par le Premier ministre lors son discours de politique générale, à l'occasion du duquel il a confirmé la baisse des dotations allouées aux collectivités territoriales en précisant que les villes de banlieue confrontées à des difficultés bénéficieraient d'une compensation. Il vise à diminuer de 49,5 millions d'euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) et, du même montant, l'enveloppe des allocations compensatrices de fiscalité directe locale afin de libérer 99 millions d'euros, ce qui permettra d'augmenter la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 180 millions d'euros au lieu de 120 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 millions d'euros au lieu de 78 millions d'euros.

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