Intervention de Michel Vergnier

Le responsable de notre groupe a posé le problème de façon très claire. Les amendements déposés en mon nom sont conformes à la position de l'Association des maires de France, qui prend en compte le fait que plus de 14 000 collectivités françaises – notre pays compte plus de 36 000 communes – ont pris des délibérations visant à affirmer qu'elles n'acceptaient pas le sort fait aux collectivités en matière d'investissement, et le Gouvernement ferait bien d'en tenir compte également. Si notre collègue Dominique Lefebvre a raison sur le fond, je rappelle tout de même que, lorsque j'ai interpellé le ministre et le secrétaire d'État au budget sur les dotations, en particulier sur la DGF, ils m'ont répondu qu'ils étaient favorables à une réforme instaurant une plus grande justice dans le mécanisme de la DGF et attendaient une initiative parlementaire en ce sens – éventuellement sous la forme d'une mission.

Dans la mesure où la commission des Finances me paraît être la seule à pouvoir prendre cette initiative, et où le secrétaire d'État au budget a exprimé le souhait d'une application en 2016, la complexité du travail à mener dans un délai si court me paraît nécessiter que l'on s'y mette immédiatement. Je vous demande donc, monsieur le président, comment nous allons nous organiser pour entreprendre ce travail de réforme de la DGF qui apparaît aujourd'hui indispensable.

Je ne reprendrai pas la parole sur les amendements relatifs à la question que je viens d'évoquer et me bornerai à souligner que cette loi de finances doit absolument comporter une mesure en faveur de l'investissement. À défaut, nous en paierons la facture – et beaucoup plus chère – dans dix ou quinze ans, quand nous nous apercevrons, par exemple, que les collectivités n'ont pas investi suffisamment pour entretenir le patrimoine. Nous devons avancer sur cette question, j'en appelle à la responsabilité de chacun.