Intervention de Karine Berger

Nous sommes tous d'accord pour considérer que nous ne pouvons pas nous permettre en 2015 de provoquer une chute des investissements publics de l'ampleur de celle qui nous est prédite. Une diminution de 5 % est déjà inscrite dans la loi de finances 2015 – c'est le chiffre figurant dans le Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, ce qui représente une somme de 2 ou 3 milliards d'euros sur les 50 milliards d'euros d'investissements prévus. Si, par ailleurs, nous ne faisons rien pour donner la possibilité aux communes qui investissent de bénéficier d'un traitement différent, il est certain que nous allons être confrontés, dès l'année prochaine, à un vrai problème en matière d'investissements publics.

Les sommes de 5 milliards d'euros et de 3,7 milliards d'euros mentionnés par Dominique Lefebvre sont tout à fait inatteignables : il est techniquement impossible que les mesures relatives au remboursement du FCTVA dépassent 1 ou 2 milliards d'euros.