Intervention de Michel Pajon

Mon intervention porte sur l'ensemble de l'article 9 et en particulier sur la péréquation et la DGF. Maire d'une ville de près de 70 000 habitants qui compte plusieurs quartiers particulièrement défavorisés, je dois faire face en 2014 à une diminution des ressources et à une augmentation des charges communales très préoccupante. Ainsi, les dotations d'État ont diminué de plus de 1,4 million d'euros pour Noisy-le-Grand et devraient encore diminuer de 2,2 millions d'euros en 2015. À cela s'ajoute la contribution de la ville au FPIC, qui a augmenté de 900 000 euros entre 2013 et 2014 et devrait augmenter d'autant en 2015.

Si ces dispositions sont votées en l'état, l'effet de ciseaux sera donc à nouveau très important en 2015, puisque la ville devra supporter une diminution de ressources supérieure à 3,3 millions d'euros, soit 2,6 % de son budget de fonctionnement. Les élus locaux s'entendent dire qu'ils gaspillent l'argent public et que cela a engendré une hausse des dépenses locales de 3 % par an au cours des dernières années. Or, cette augmentation des dépenses n'est pas le signe d'une quelconque gabegie au sein des administrations locales, mais n'est que la conséquence directe des dépenses imposées par diverses dispositions réglementaires. Ainsi la refonte de la structure d'emploi des fonctionnaires de catégorie C va-t-elle coûter 500 000 euros à Noisy-le-Grand, et la hausse de la TVA sur les services publics locaux, 275 000 euros, tandis que le coût net de la réforme des rythmes scolaires s'élèvera à 1,2 million d'euros en année pleine – au total, 1,975 million d'euros, soit 1,65 % des recettes, pour ces seules mesures.