Intervention de François Pupponi

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

L'État propose régulièrement d'inscrire dans le PLF des exonérations qu'il promet de compenser. Or, une partie n'est jamais compensée et ce sont souvent les communes les plus pauvres qui en sont les premières victimes. La transparence exigerait que l'État annonce au moins le taux de remboursement des exonérations qu'il propose car il n'est pas acceptable que les communes n'aient pas leur mot à dire sur les recettes dont elles sont privées.

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