Intervention de Marc Goua

Je suis opposé à la disparition du dispositif de réfaction de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour le parc locatif social situé en zone urbaine sensible (ZUS) à compter du 1er janvier 2015. Il convient au contraire de le prolonger l'année prochaine.

Tel est l'objet de l'amendement I-CF82.