Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :L'amendement I-CE263 vise à ajuster la réfaction du taux de remboursement du FCTVA correspondant à la contribution de la France au budget de l'Union européenne.
