Intervention de Monique Rabin

L'amendement I-CF268 vise, comme en 2009, à permettre aux communes qui s'engageraient à augmenter leurs investissements l'année prochaine par rapport à la moyenne des trois années précédentes de bénéficier par anticipation des attributions du FCTVA.

Afin de prévenir toutes inquiétudes sur le volume concerné, je précise que nous avons observé que les années post-électorales connaissent une baisse des investissements. La mesure donnera un coup de pouce aux collectivités qui veulent continuer à investir sans trop peser sur les dépenses de l'État.