Intervention de Dominique Lefebvre

La Commission doit avoir conscience que cet amendement n'est pas soutenable au plan financier.

Nous devrons avoir en séance un débat avec le Gouvernement sur le coût exact de l'amendement. J'entends dire en effet que son impact financier sur le solde immédiat ne dépasserait pas 1 milliard d'euros : or tel n'est pas le chiffre donné aujourd'hui par le Gouvernement. Si le Premier ministre est très sensible à la question de l'investissement public local, il n'est pas certain que cet amendement soit compatible avec l'équilibre budgétaire.

Vous devriez rappeler, monsieur le président, le coût budgétaire de l'opération précédente : il s'était élevé à 3,8 milliards d'euros. Chacun sait aussi que le mécanisme a un effet d'aubaine.

De plus, les collectivités locales n'augmenteront pas leur investissement public à l'horizon 2020 sur la base d'une simple mesure de trésorerie, à savoir l'anticipation d'un versement de FCTVA qui leur aurait été de toute façon attribué.

Que la mesure puisse avancer en 2015 des investissements prévus pour 2016 ou 2017, c'est possible ; mais cela n'aura aucun effet dans la durée. Cette mesure risque même d'être utilisée par certaines collectivités pour se désendetter plutôt que pour investir.