Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement I-CF269 vise à abonder de 50 % les dotations versées par l'État pour accompagner les projets d'investissement des communes. La mesure serait financée en supprimant la part « communes défavorisées » des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle.

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