Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le Gouvernement a en effet proposé l'étatisation de ces fonds dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Ces fonds étant décidés au plan local, nous nous sommes tous battus pour préserver ce dispositif décentralisé.
