Intervention de Charles de Courson

Ces amendements identiques, dont l'amendement I-CF100, ont pour objet de conserver en 2015 le plafonnement actuel du produit du droit de francisation des navires affecté au financement du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Cette taxe, adoptée à l'unanimité, avait été étendue aux jet-skis notamment.

Réduire le plafond d'un fonds destiné à l'achat d'espaces en vue de protéger les littoraux, et ce dans le seul but de récupérer moins d'un million d'euros, me semble une mesure peu judicieuse. Il convient de conserver le plafond de 37 millions.