Intervention de Charles de Courson

En sus d'un prélèvement exceptionnel, le Gouvernement veut réduire de 5,35 % le montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti : l'amendement I-CF87 tend à s'y opposer.

Les présidents des chambres d'agriculture que j'ai rencontrés m'ont fait part de leurs inquiétudes. Alors qu'on leur demande d'effectuer des missions supplémentaires, ils seront dans l'obligation de licencier et d'arrêter des opérations déjà lancées, pour certaines à la demande même des pouvoirs publics.

Il convient de conserver le plafond de 2014.