Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le plafond des taxes qui sont versées aux chambres d'agriculture baissera en 2015 de 5 %, ce qui représente 15 millions d'euros, soit 2 % du budget total des chambres d'agriculture, qui s'élève à 720 millions d'euros. Quant au prélèvement exceptionnel sur leurs fonds de roulement au-delà de quatre-vingt-dix jours, il représente 45 millions d'euros.

Je rappelle que, à la suite de ce prélèvement en faveur du budget général, 20 millions d'euros découlant de la réduction à quatre-vingt-dix jours de la durée des fonds de roulement des chambres abonderont un fonds de solidarité affecté aux chambres les plus fragiles. On ne peut pas toujours refuser les économies demandées par l'État.

J'émets un avis défavorable à ces quatre amendements.

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