Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Je ne suis pas un spécialiste des chambres de commerce et des ponctions qui sont opérées. Cela étant, la ponction sur les agences de l'eau est une question gravissime, surtout pour ceux qui ont des projets. Un de mes projets, très important, dont l'enjeu, de 21 millions d'euros, portait sur une station d'épuration de 200 000 équivalents-habitants, a été bloqué. L'État a-t-il le droit de mettre la main sur cet argent ? Je ne le crois pas, car c'est de la fiscalité propre.

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