Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Si l'on observe l'économie globale des CCI, le budget de 3,9 milliards d'euros est financé en partie par deux taxes, la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE) et la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE), pour une recette globale de taxe pour frais de chambre de 1,2 milliard d'euros. Nous proposons une baisse de 213 millions sur ce montant de 1,2 milliard, perçu chaque année. L'objectif du Gouvernement est de faire passer le montant de ces taxes de 1,2 milliard à 1 milliard d'euros à l'horizon 2017. C'est une baisse importante, qui est à mettre en regard avec la progression de 20 % de ces taxes au cours des dernières années.

Lorsqu'on coupe dans les dépenses, cela a forcément des conséquences : vous vous en doutez, puisque vous êtes cosignataire du plan d'économies de 100 milliards annoncé par votre formation politique… Mais dès que c'est nous qui envisageons ces réductions de dépenses indispensables, tout le monde est contre !

Pour cette raison, j'émets un avis défavorable à l'amendement.

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